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Avocat adoption Marseille

La demande d'adoption suppose l'accomplissement de démarches complexes et multiples.

Maître BOUDAN, votre avocat de Marseille, aide les personnes qui envisagent d'adopter un enfant à remplir l'ensemble des formalités requises.

Il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. Quelle que soit la procédure choisie, votre avocat en droit de la famille de Marseille vous accompagne et vous dispense ses conseils avisés.

Avocat adoption plénière Marseille

Lors d'une adoption plénière, le lien de filiation qui s'établit entre l'enfant et l'adoptant remplace le lien de filiation originel.

Maître BOUDAN, votre avocat en droit de la famille de Marseille, assiste les couples et les personnes seules qui choisissent la procédure de l'adoption plénière.

Qui peut avoir recours à l'adoption plénière ?

Les couples et les personnes seules qui souhaitent recourir à l'adoption plénière doivent satisfaire à certaines conditions.

Seuls les couples mariés peuvent adopter. Les époux ne doivent pas être séparés de corps. Ils doivent être âgés de plus de 28 ans, hormis si leur mariage dure depuis plus de deux ans.

Dans le cadre d'un PACS ou d'un concubinage, seule une des deux personnes pourra adopter l'enfant.

Si une personne seule envisage l'adoption plénière, elle doit être âgée de plus de 28 ans. L'écart entre l'âge de l'adoptant et l'âge de l'adopté doit être de 15 ans au minimum.

Votre avocat de Marseille vérifiera que vous remplissez l'ensemble des conditions, avant de vous dispenser son aide au cours de la procédure d'adoption plénière.

Adoption plénière : la procédure

Le couple ou la personne qui envisage d'adopter doit, au préalable, rencontrer de nombreux professionnels, chargés de mener une évaluation sociale et psychologique.

Suite à ces entrevues, le demandeur pourra obtenir un agrément. Il recevra ensuite l'enfant à son domicile pendant six mois. Pendant ce laps de temps, une requête doit être envoyée au Tribunal de grande instance. À ce stade, l'assistance d'un avocat s'avère, en principe, obligatoire.

Il reviendra au juge d'examiner votre dossier et de se prononcer sur votre projet d'adoption.

Compétent en droit de la famille, Maître BOUDAN, votre avocat de Marseille, vous aide à accomplir les formalités, dans le cadre d'une procédure d'adoption plénière.

Refus de votre dossier

Le juge a refusé votre dossier. Vous pouvez faire appel de la décision en saisissant la Cour d'appel. Avocat à Marseille, Maître BOUDAN fait valoir votre position devant les juridictions lorsque votre demande d'adoption plénière n'a pas abouti.


Avocat adoption simple Marseille

Dans le cadre d'une adoption simple, les liens que l'enfant adopté entretient avec ses parents d'origine ne sont pas définitivement rompus.

Maître BOUDAN, votre avocat en droit de la famille de Marseille, se propose de vous accompagner tout au long de votre projet d'adoption, afin de maximiser vos chances de voir aboutir votre demande.

Qui peut avoir recours à une adoption simple ?

Les conditions pour avoir recours à une adoption simple sont les mêmes que pour une adoption plénière.

Ainsi, les époux doivent être, soit âgés d'au minimum 28 ans, soit unis par les liens du mariage depuis plus de deux ans.

De même, la personne simple qui souhaite s'engager dans une procédure d'adoption simple doit avoir au moins 28 ans. L'écart d'âge entre l'adopté et l'adoptant doit être de 15 ans, au minimum.

Votre avocat au barreau de Marseille, Maître BOUDAN vérifie que vous répondez bel et bien aux exigences de l'adoption simple, avant de vous guider lors de la procédure d'adoption simple.

Adoption simple : la procédure

Le couple ou la personne seule qui désire procéder à une adoption simple doit déposer une demande d'adoption auprès de l'Ase (service de l'aide sociale à l'enfance).

Une requête doit également être déposée auprès du Tribunal de grande instance. Le juge se prononcera sur votre projet d'adoption simple.

Pour que les démarches relatives à l'adoption simple soient effectuées en bonne et due forme, votre avocat en droit de la famille, Maître BOUDAN, vous seconde, tout au long de la procédure.

Refus de votre demande d'adoption

Si le juge refuse votre demande, vous pouvez contester la décision en saisissant la Cour d'appel. Installé à Marseille, votre avocat pourra vous accompagner.

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